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October 31, 2023

Terraform dépose une requête en jugement sommaire en réponse à l'enquête de la SEC

Julien Moreau
WriterJulien MoreauWriter
ResearcherNikos PapadopoulosResearcher

Terraform a déposé une requête en jugement sommaire en réponse à l'enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC). La requête fait valoir qu'après deux ans d'enquête, la SEC n'a pas réussi à fournir suffisamment de preuves pour prouver que les accusés ont fait quelque chose de mal. Terraform souligne qu'au cours de la période de découverte, plus de 20 dépositions ont été recueillies et plus de deux millions de pages de documents et de données ont été échangées. Malgré ce processus approfondi, la SEC n’a fait aucun progrès dans la démonstration de ses arguments. Terraform a demandé au juge Jed Rakoff du tribunal de district américain du district sud de New York de rejeter le dossier de la SEC et d'éviter de procéder à un procès.

Terraform dépose une requête en jugement sommaire en réponse à l'enquête de la SEC
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